Mentions légales
Politique de confidentialité des données
Date de mise à jour : 5 mars 2025
Bienvenue sur notre page concernant la politique de protection des données personnelles.
Cette politique de confidentialité décrit nos procédés de collecte et d'utilisation de vos informations personnelles. TRADUITPRO s’engage à agir d'une manière qui soit conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi sur la protection des données et la liberté de l'information.
RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Vos Données sont collectées par la société TRADUITPRO
Société par Actions Simplifiée au capital de 5.000 € dont le siège social est situé 58 RUE DE MONCEAU, 75008 PARIS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 850 896 00018 agissant en qualité de Responsable du traitement au sens de l’article 24 du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Ce document est susceptible d’évoluer ,notamment lorsque cela sera nécessaire pour répondre aux obligations de la législation sur la protection des données personnelles.
Les notions concernant la protection des données personnelles utilisées dans ce document ont le même sens que celui donné par le RGPD, notamment à l’article 4 du RGPD.
ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DECONFIDENTIALITE
L’accès et l’utilisation du Site par l’Utilisateur vaut acceptation sans réserve par ce dernier de la présente Politique de confidentialité. L’Utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu et accepter la Politique de confidentialité avant toute transmission de ses Données personnelles à TRADUITPRO.
PRINCIPES APPLICABLES AU TRAITEMENT DE VOSDONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de la collecte et du traitement de vos données personnelles, nous nous attachons au respect des principes suivants :
- Licéité: vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et sur le fondement d’une base légale appropriée ;
- Transparence: vous êtes informé de chaque traitement mis en œuvre et les caractéristiques de ces traitements au moyen de notices d’information vous sont mises à disposition. Aucun traitement de vos données personnelles n’étant n’est mis en œuvre à votre insu ;
- Minimisation: nous nous engageons à ne collecter et traiter que les données personnelles vous concernant qui sont strictement nécessaires à l’objectif que nous poursuivons et à les mettre à jour régulièrement.
- Protection des données dès la conception et par défaut : lors de l'élaboration, de la conception, de la configuration et de l'utilisation d'applications, de services et de produits qui reposent sur le traitement de données personnelles, nous prenons en compte vos droits à la protection des données personnelles. En outre, nous nous assurons auprès de nos partenaires qu’ils répondent aux prescriptions légales et permettent d’assurer effectivement la protection des données personnelles qui seront traitées ;
- Sécurité des données personnelles : nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées en fonction du degré de sensibilité des données personnelles collectées, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles et de les protéger contre toute intrusion malveillante, perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés. En particulier, nous recourons à des techniques de chiffrement et/ou de pseudonymisation de vos données personnelles dès que cela est possible, utile, et/ou nécessaire ;
- Engagements de nos prestataires et partenaires : nous choisissons nos sous-traitants, prestataires et partenaires avec soin et leurs imposons (i) d’assurer un protection de vos données personnelles équivalent au nôtre, (ii) d’utiliser vos données personnelles dans la seule mesure nécessaire à la fourniture des services que nous leurs avons confiés et de (iii) respecter la Règlementation relative aux Données Personnelles.
QUELLES INFORMATIONS PERSONELLES COLLECTONS-NOUS ?
Vous trouverez ci-après les types d'informations personnelles que nous collectons, notamment :
- Les informations liées à l’identité de l’Utilisateur telles que notamment sa civilité, nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, pays de résidence, numéro de téléphone, comptes personnels et professionnels dont l’Utilisateur est titulaire sur les réseaux sociaux ;
- Les informations liées au statut professionnel de l’Utilisateur et notamment son métier, les informations légales liées à la société ou à l’entreprise de l’Utilisateur (dénomination sociale, adresse du siège social, forme sociale, numéro et ville d’immatriculation, adresse email professionnel, etc) ;
- Les informations liées à la navigation de l’Utilisateur telles que notamment l’adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées ;
- Les informations liées aux statistiques de visite du Site, notamment les données de trafic et les données utilisées par l’Utilisateur pour l’accès au Site ;
- Les informations liées aux avis et témoignages de l’Utilisateur relatifs à son utilisation de nos services (commentaires associés à son identité et éventuellement son statut professionnel).
Les Données personnelles sont collectées lorsque l’Utilisateur les communique à TRADUITPRO au moyen de :
- Formulaires de demande de devis,
- Formulaire de contact ;
- Formulaire de candidature (recrutement) ;
- Formulaire d’inscription à la newsletter ;
Vous pouvez choisir de ne pas nous communiquer certaines informations, cette décision risque néanmoins de vous priver de l’utilisation des services correspondants.
Les Données personnelles sont également collectées au moyen de Cookies :
- Cookies fonctionnels, de performance, de fonctionnalité, publicitaires et sociaux, cookies internes.
POURQUOI NOUS COLLECTONS VOS DONNÉESPERSONNELLES ?
Afin de mieux appréhender les traitements de données effectués par TRADUITPRO, nous informons les personnes concernées que les données peuvent être traitées leurs données dans le cadre des finalités suivantes :
- Les relations clients ;
- Le traitement des demande devis;
- Les demandes d’information ;
- Les demandes de candidatures à devenir collaborateur de Traduitpro ;
- L’envoi de la Newsletter et la prospection de nature non commerciale ;
- La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus ;
- Les opérations commerciales de marketing ; le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction ;
- La gestion des réclamations et du service après-vente ;
- Le traitement des demandes de droit d'accès, de rectification, d'opposition, d’effacement ;
- L’enregistrement des préférences des Utilisateurs au travers des Cookies ;
- Le bon fonctionnement et l’amélioration du Site.
SUR QUELLES BASES LÉGALES COLLECTONS-NOUSVOS DONNÉES PERSONNELLES ?
TRADUITPRO collecte et traite vos Données Personnelles dans le respect de la Règlementation et seulement dans le cadre des bases légales suivantes :
- Lorsque cela est nécessaire pour l’établissement d’un devis ;
- Lorsque cela est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales ;
- Lorsque vous avez expressément consenti au traitement de vos Données Personnelles ;
- Lorsque cela est nécessaire pour veiller à nos intérêts légitimes.
QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉESPERSONNELLES ?
Vos données personnelles sont transmises aux différentes entités avec lesquelles nous collaborons afin d’assurer le service proposé et ce, après nous avoir assuré qu’ils respectent les obligations en matière de traitement des données et de sécurité des données personnelles.
TRADUITPRO est susceptible de partager les Données personnelles avec des tiers en sous-traitant au sens du règlement européen n° 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel, tout ou partie de l’exécution de ses services et des actions marketing et commerciales, à des prestataires techniques de services tiers et fournisseurs réalisant des prestations pour notre compte de prestations informatiques nécessaires au bon fonctionnement de notre site (notamment, solutions, sites et plateformes tiers). Ainsi :
- L’Hébergement du Site est sous-traité à l’hébergeur identifié dans les mentions légales du Site.
- Le développement du Site est sous-traité au webmaster identifié dans les mentions légales du Site.
- L’automatisation des envois d’e-mails (y compris la newsletter), est sous-traitée à une solution marketing dont le nom est précisé dans les dits emails marketing.
Nous leur transmettons uniquement les Données dont ils ont besoin pour effectuer les prestations que nous leur confions, et nous exigeons qu’ils n’utilisent pas vos données à d’autres fins. Ces tiers n’agiront que conformément à nos instructions et seront contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos données identique au nôtre et de se conformer à la règlementation applicable sur la protection des données à caractère personnel.
Nous transmettons à nos partenaires commerciaux uniquement les Données si vous consentez à ce transfert.
Dans certains cas, TRADUITPRO peut être contraint de partager des Données à la suite d’une requête d’autorité publique, une assignation ou à toute demande légale en application des lois applicables.
OÙ SONT TRANSFÉRÉES VOS DONNÉESPERSONNELLES ?
Vos Données collectées et traitées par TRADUITPRO sont hébergées en Union Européenne.
Néanmoins, vos Données peuvent être transférées à des sous-traitants situés en dehors de l’Union Européenne pour la durée nécessaire au traitement. Dans ce cas, TRADUITPRO s’engage à prendre les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection adéquat de vos Données et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.
Ainsi, conformément à la législation sur la protection de données, TRADUITPRO s’interdit de transférer les Données, sans mettre en place les outils adéquats d’encadrement de ces transferts en application de l’article 46 du RGPD, en dehors :
- de l’Union Européenne, ou
- de l’Espace Economique Européen, ou
- des pays reconnus comme disposant d’un niveau de sécurité adéquat par la Commission Européenne.
COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVÉS VOSDONNÉES ?
Vos Données sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies telles qu’édictées par la présente politique et conformément à la législation et réglementation en vigueur. Les données des prospects personnes physiques peuvent être conservées jusqu’à trois (3) ans après le dernier contact émanant du prospect.
Les Données Personnelles sont également conservées tant que l’Utilisateur ne se désinscrit pas de la Newsletter et des autres opérations de prospection commerciale et marketing.
Passé ce délai, les Données Personnelles seront effacées.
COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?
TRADUITPRO met en œuvre constamment toutes mesures techniques et organisationnelles
appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques. La ou les personnes traitant les Données sont également formées et sensibilisées à la protection et à la sécurité des Données.
En application des articles 33 et 34 du RGPD, toute violation de données sera notifiée à l’autorité de contrôle française(CNIL) et, si nécessaire, aux personnes physiques impactées par la dite violation.
COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’effacement et de portabilité de ses Données à Caractère Personnel, et d’un droit à la limitation et à l’opposition au traitement de ces données.
Ces droits peuvent être exercés en nous contactant à l’adresse suivante : contact@traduitpro.com Dans sa demande l’Utilisateur est tenu d’indiquer : son nom, prénom, email et adresse.
En cas d’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tous moyens. Toutefois, si des doutes raisonnables persistent quant à l’exactitude de votre identité, TRADUITPRO pourra demander des informations supplémentaires telles que la photocopie de votre pièce d’identité.
TRADUITPRO s’engage à répondre à l’Utilisateur dans un délai d’un (1) mois suivant la date de sa demande. Les frais liés à l’envoi et à la récupération des données sont à la charge de l’Utilisateur.
Il est toutefois rappelé que, conformément à la réglementation en vigueur, le droit d’opposition, à la portabilité ou à la suppression ne pourra être mis en œuvre en cas de motifs légitimes et impérieux au maintien du traitement des données, tels que notamment pour l’exécution des relations contractuelles entre l’Utilisateur et TRADUITPRO.
Les personnes disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
De plus, et depuis la loi n° 2016-1321 du7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiserle sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet: https://www.cnil.fr/.
SECURITE
TRADUITPRO prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque sur les Données personnelles, selon l’état de l’art. Le Site est protégé par un certificat de sécurité (protocole HTTPS). Cela signifie que les Données personnelles envoyées par l’Utilisateur via le Site sont privées.
LITIGES
La Politique de confidentialité est soumise à la loi française et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celle-ci sera de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
COOKIES
Nous utilisons des cookies et des outils similaires (collectivement désignés « cookies ») pour les finalités décrites ci-dessous.
Notre site web utilise deux types de cookies :ceux qui sont nécessaires au fonctionnement du site web et ceux qui mesurent les chiffres du public ainsi que l'affichage du contenu à partir de plateformes externes. Notre site web n'utilise aucune publicité.
Cookies opérationnels
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Mesure du public
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